Par arrêté en date du 28/09/2023, le Conseil Communautaire ouvre une enquête publique portant sur la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) du Pays de Gex.

Cette enquête publique sera ouverte pendant une durée de 31 jours consécutifs du lundi 30 octobre 2023 à 9h au mercredi 29 novembre 2023 à 17h.

Accès au dossier de l’enquête

Le dossier d’enquête publique sera consultable en version numérique sur le site www.registre-numerique.fr/pluih-m5-gexagglo accessible 7j/7j et 24h/24h pendant toute la durée de l’enquête.
Un poste informatique sera tenu à disposition du public au siège de l’enquête publique (Communauté d’agglomération du Pays de Gex – 135 rue de Genève – 01170 Gex) aux jours et heures habituels d’ouverture, afin de permettre la consultation du dossier et de déposer d’éventuelles observations ou propositions sur le registre numérique.

Un accès au dossier complet en version papier, sera disponible au siège de l’enquête publique et dans les 27 communes du Pays de Gex, aux jours et heures d’ouverture habituels.