PLUIH

Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Habitat –

Le PLUiH définit le classement des sols et réglemente leur constructibilité.. Il définit l’affectation des sols et les règles associées. Il remplace les 27 PLU communaux du Pays de Gex.  Exécutoire depuis le 18 juillet 2020, il limite l’artificialisation des sols en travaillant sur la densification urbaine. Ainsi, les nouvelles constructions sont limitées aux zones urbaines et périurbaines, ce qui permet de protéger entre autres, 400Ha de terres agricoles.

Il a été élaboré par Pays de Gex agglo, en concertation avec les 27 communes du territoire. Il évolue en permanence pour s’adapter aux enjeux du territoire et en préservant toujours la notion d’équilibre entre développement urbain et préservation du patrimoine naturel et historique.

Documentation

Les procédures de révisions allégées