Commune de POUGNY

Accès rapide

Vous êtes ici : Accueil > Votre mairie > Affichage officiel > DDAF01-Directive nitrates

DDAF01-Directive nitrates

Dans le cadre de l’application de la directive concernant la protection
des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources
agricoles, le projet de 4ème programme d’action qui sera mis en oeuvre à
partir du 1er juillet 2009, a été récemment finalisé.

Une consultation du public est organisée du 15 avril au 15 mai pour
permettre à chacun d’avoir connaissance de ce projet et d’exprimer
éventuellement son avis.

Nous vous envoyons une affiche, en pièce jointe à ce mail, pour votre
information et pour l’apposer dans votre mairie si vous souhaitez
informer les habitants de votre commune de cette consultation.

DDAF01-Directive nitrates