Commune de POUGNY

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Règles de bon voisinage

Rappel des règles de bon voisinage

Le bon voisinage est une responsabilité individuelle qui s’exprime de diverses façons, à commencer par certaines mesures ou actions concrètes.

La qualité de vie dépend de la bonne volonté de tous, savoir vivre en société c’est respecter les autres, il faut accepter les inconvénients inhérents à cette vie en société. La liste des sources de litiges entre voisins n’est pas exhaustive, on comprend donc facilement l’intérêt de connaître certaines règles de droit.

Pour la tranquillité du voisinage le bruit excessif est sanctionné de jour comme de nuit. Ceci concerne tout bruit émis à l’intérieur des habitations ou des dépendances provenant d’animaux, de téléviseurs, de radios, pétards, véhicules, outils de bricolage ou de jardinage….. Tout bruit causé par désinvolture ou par manque de précaution est répréhensible.

L’usage des tondeuses et autres engins à moteur est autorisé

- du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,

- le samedi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,

La divagation des chiens, les nuisances sonores provoquées par les aboiements intempestifs, les déjections sont autant de sources du mécontentement de certains de nos concitoyens. En zone urbaine les chiens ne peuvent circuler sur la voie publique que tenus en laisse.

Les feux de branchages, d’herbes et de feuilles sont strictement interdits par l’article 84 du règlement sanitaire départemental. Ayez recours aux déchetteries et au compostage.

L’élagage des haies est obligatoire, qu’elles bordent le domaine public ou privé. S’agissant du domaine public, en cas de carence du propriétaire, l’élagage peut être confié à une entreprise aux frais du propriétaire.

La destruction des espèces végétales nuisibles est obligatoire et doit utiliser des produits homologués : sur les parcelles non agricoles : chardons, ambroisie, sur les parcelles agricoles sous régime du gel des terres ou en état d’inculture et sur les bordures de champs cultivés (haies, talus, fossés, chemins,…) : chardons, rumex, ambroisie, chénopodes, vulpins, dans les bois et forêts : chardons sur une profondeur de 30 mètres en lisière.

Documents joints

bon voisinage, Word, 22 ko