Trafic aérien de Cointrin
Recours que l’association des communes riveraines de l’aéroport (dont Pougny) a déposé auprès du Tribunal administratif fédéral le 10 janvier 2023.
Note d’information synthétique recours TAF 16.01.23;
et aussi la version complète du recours (78 pages):
AÉROPORT de GENÈVE: Concerne la procédure de consultation sur les remarques finales
Courrier de la Sous Préfecture de Gex reçu en date du 20 septembre 2021
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Mesdames et Messieurs les Maires,
L’aéroport International de Genève (AIG) a adressé à l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) une demande de modification de son règlement d’exploitation pour la mise en œuvre de la fiche PSIA ainsi qu’une demande d’approbation des plans du projet de sortie rapide de piste 04 et des mesures opérationnelles qui ont été mises à l’enquête publique du 18 septembre 2019 au 17 octobre 2019 dans tous les cantons et communes suisses concernés ainsi que dans les communes concernées de France.
L’OFAC a terminé l’instruction de la procédure. Avant que la décision soit rendue, les participants à la procédure ont la possibilité de consulter le dossier et d’adresser leurs remarques finales.
Cette dernière mise en consultation se déroulera du 20 septembre 2021 au 25 octobre 2021.
En Suisse, cette mise en consultation aura lieu durant cette même période, et sera préalablement annoncée dans les feuilles officielles selon les délais habituels.
Le dossier constitué durant l’instruction de la procédure est disponible jusqu’au 25 octobre 2021
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