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Urbanisme

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PLUIH – Plan Local d’Urbanisme intercommunal de l’Habitat –Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme local de l’Habitat – PLUIH- est exécutoire depuis le 18 juillet 2020. Il définit l’affectation des sols et les règles associées. Il remplace les 27 PLU communaux du Pays de Gex.  Documents d’urbanisme ont été mis à jour et sont disponibles ci-dessous (Février 2021)

Plan Local d'Urbanisme PLUiH , accueil du site de l'Agglo de Gex.

Plan de zonage de POUGNY

Dépôt des dossiers par voie électronique via le portail du SIEA.
Une connexion avec identification vous sera demandée.

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/